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Nouveaux permis de conduire et nouvelles cartes grises électroniques

Nouveaux permis de conduire et nouvelles cartes grises électroniques

L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), qui a remplacé le Comité national de prévention des accidents de la circulation, a entamé le 1er janvier 2020 la délivrance d’une nouvelle génération de permis de conduire et de cartes grises électroniques.

Ces nouveaux documents dont le coût d’émission n’a subi aucun changement offrent un ensemble de fonctionnalités dont notamment une puce intelligente et sécurisée permettant de conserver les données sur le conducteur (via le permis) et sur le véhicule (via la carte grise).

Toutefois, le conducteur n’est pas appelé à renouveler son permis de conduire ou sa carte grise actuels tans que la date de validité n’a pas expiré, indique-t-on auprès de la NARSA.

C’est à Dar As-Sikkah qui assure l’impression des permis de conduire électroniques (PCE) et des Cartes grises électroniques (CGE), suite à l’accord conclu en février 2018, entre Bank Al Maghrib et le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique.

L’Agence inscrit cette mesure dans le développement des systèmes d’information de l’agence, véritable levier de la transformation digitale qui constitue un axe principal sur lequel reposera sa stratégie, permettant de ce fait de garantir une meilleure sécurité à la gestion des données, de renforcer la qualité des services aux usagers, d’optimiser les ressources humaines de l’agence et d’améliorer les conditions de sécurité routière.

La stratégie de la NARSA porte également sur la digitalisation des procédures et services de l’agence, la numérisation des archives des centres d’immatriculation des voitures et l’élaboration d’un système d’information afin de suivre et d’analyser les données relatives aux accidents de la circulation.

L’agence indique par ailleurs que selon les dispositions de la loi 52.05 relative au Code de la route telle qu’elle a été modifiée et complétée, il a été exigé à partir de 2010 d’échanger l’ensemble des supports papier en supports électroniques, dont la durée de validité est de 10 ans. Des pics d’activité ont été enregistrés durant les années 2013 et 2015, ce qui laisse entrevoir une hausse significative de l’activité à partir de 2020, liée au renouvellement des permis de conduire ayant atteint la limite de validité.

Le permis de conduire, qui reste le sésame pour des milliers de jeunes marocains, a connu depuis 2004 marquée par la mise en œuvre de l’examen théorique automatisé pour son obtention, une activité soutenue caractérisée par une baisse d’environ 10 points par rapport à 2002, période à laquelle le taux de réussite était de l’ordre de 95%. “Si le cadre de l’examen théorique s’est progressivement renforcé, celui de l’examen pratique reste à améliorer de manière significative”, a souligné à la MAP Abdessadek Maafa, responsable de la communication et de la sensibilisation à la NARSA.

Côté immatriculation des véhicules, M. Maafa évoque une étape incontournable pour tout véhicule admis à circuler sur le réseau routier national de manière définitive, soulignant les efforts déployés en matière d’immatriculation depuis l’entrée en vigueur de la loi 52-05 portant Code de la route, en particulier pour les véhicules dédouanés admis à circuler sur le territoire national, sachant que seuls sont désormais admis pour l’immatriculation les véhicules de moins de 5 ans d’âge, sauf pour les Marocains résidant à l’étranger. Ces derniers sont autorisés à immatriculer des véhicules de plus de 5 ans d’âge, sans toutefois dépasser la limite de 10 ans. Ces dispositions ont contribué à améliorer l’état général du parc en circulation.

Il a mis l’accent aussi sur l’immatriculation obligatoire, depuis 2015, des cyclomoteurs, tricycles à moteur et quadricycles légers à travers la délivrance d’un titre de propriété. Ces dispositions ont contribué à améliorer l’état général du parc en circulation.

Ainsi, en 2018, les services de l’État ont délivré au total près de 900.000 cartes grises et titres de propriété.

Créée en vertu de la loi n° 103-14, la NARSA exerce les pouvoirs liés à la sécurité routière, en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et de projets de textes législatifs et réglementaires. L’agence veille au développement d’un système complet et intégré de collecte de données relatives aux accidents de la circulation.

Elle développe, en outre, des programmes de formation à la conduite, des examens pour l’obtention des permis de conduire, des organismes d’accréditation pour la formation initiale et la formation continue aux experts en contrôle des véhicules. En plus, la NARSA assure le suivi technique et la gestion du système de contrôle automatisé des infractions et les équipements liés au contrôle routier.

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